Arrêté du 15 avril 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027353183
Texte parentLEGITEXT000027353177
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les noms des exploitants ci-dessous figurant dans le tableau du a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé sont ainsi modifiés :

2. IDENTIFIANT

3. NOM FIGURANT DANS L'ARRÊTÉ du 12 décembre 2011

4. NOUVEAU NOM

5. 10054

6. CORSE MEDITERRANEE

7. AIR CORSICA

8. 4790

9. BOUYGUES

10. AIRBY

11. 31182

12. SENTINEL AIR

13. GIOSTYLE LLC

14. 21879

15. ISRAIR LTD

16. ISRAIR AIRLINES & TOURISM LTD

17. 4489

18. LIMITED STORES

19. LIMITED BRANDS SERVICE COMPANY

20. 7764

21. MOET HENNESSY

22. LVMH SERVICES

23. 1976

24. VENUS SHIPPING COMP

25. MARITIME INVESTMENT AND SHIPPING CO. LTD.

26. 12316

27. SCI MANAGEMENT CORP

28. OFTC. INC.

29. 32311

30. ELYSAIR-OPENSKIES

31. OPENSKIES

32. 33859

33. SOBEYS GROUP

34. SOBEYS CAPITAL INCORPORATED

35. 28237

36. AIR AFFAIRES TWINJET

37. TWIN JET

38. 23592

39. VULCAN FLIGHT OPS

40. VULCAN INC

41. 11467

42. KFC MANAGEMENT

43. YUM BRANDS INC.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 décembre 2011 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027353183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.