Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027353185
Texte parentLEGITEXT000027353177
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le nom de l'exploitant LUCIANO ANTONIO ZOGBI et son identifiant f10304 figurant dans le tableau du a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé sont remplacés par :
2. Nom : ZOGBI LUCIANO ;
3. Identifiant : 35614.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2011 : art. null
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