Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027353187
Texte parentLEGITEXT000027353177
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. En raison d'un transfert de responsabilité au sens du règlement (CE) n° 748/2009 susvisé, il est ajouté dans le tableau figurant au a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé la ligne suivante :
2. IDENTIFIANT
3. NOM DE L'EXPLOITANT
4. TKM 2010
5. QUOTAS GRATUITS
2012
6. QUOTAS GRATUITS
2013-2020
7. 33212
8. NPM MANAGEMENT
9. 13 899
10. 9
11. 9
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2011 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.