Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027353191
Texte parentLEGITEXT000027353177
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La valeur des tonnes kilomètres 2010 ainsi que la quantité de quotas gratuits à délivrer en 2012 et pour la période 2013-2020 à l'exploitant Twin Jet sont ainsi modifiées :
2. IDENTIFIANT
3. NOM DE L'EXPLOITANT
4. TKM 2010
5. QUOTAS GRATUITS
2012
6. QUOTAS GRATUITS
2013-2020
7. 28237
8. TWIN JET
9. 5 201 083
10. 3 535
11. 3 340
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2011 : art. null
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