Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027353201
Texte parentLEGITEXT000027353197
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2013 susvisé est ajoutée la ligne suivante, placée au-dessus de la ligne portant sur l'université d'Orléans :
2. LIMOGES
3. LIMOUSIN
4. GUÉRET
5. CARRIÈRES SOCIALES
6. ANIMATION SOCIALE
et socioculturelle
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mars 2013 : art. 1
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