Arrêté du 26 mars 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 avril 2013.

TexteArrêté du 26 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027353203

Texte parentLEGITEXT000027353197

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 2013 (version du 26 avril 2013)Légifrance →

1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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