1. Les annexes A et D de l'arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde sont remplacées par les annexes A et D du présent arrêté.
Arrêté du 8 mars 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 avril 2013.
TexteArrêté du 8 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027353223
Texte parentLEGITEXT000027353205
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