Arrêté du 15 avril 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 avril 2013.

TexteArrêté du 15 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027353661
Texte parentLEGITEXT000027353648
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2013 (version du 26 avril 2013)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 est abrogé et remplacé par l'annexe II du présent arrêté.

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