Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027353665
Texte parentLEGITEXT000027353648
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E S
A N N E X E I
(QUOTAS EN TONNES)
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le
3. JO n° 97 du 25/04/2013 texte numéro 45
4. Vous pouvez consulter le tableau dans le
5. JO n° 97 du 25/04/2013 texte numéro 45
6. A N N E X E I I
(QUOTAS EN TONNES)
7. Vous pouvez consulter le tableau dans le
8. JO n° 97 du 25/04/2013 texte numéro 45
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2013 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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