Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. I. ― Les établissements suivants sont ajoutés sur la liste :
3. ― centre hospitalier de Confolens (Charente) ;
4. ― centre hospitalier de Ruffec (Charente) ;
5. ― centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan (Gers) ;
6. ― centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
7. ― centre hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne).
8. II. ― Les établissements suivants sont retirés de la liste :
9. ― hôpital local de Lombez (Gers) ;
10. ― centre hospitalier du Quesnoy (Nord).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2008 : art. 1