Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. I. ― Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
3. ― établissement public départemental autonome du Glandier, à Beyssac (Corrèze) ;
4. ― centre hospitalier intercommunal, à Lombez-Samatan (Gers) ;
5. ― centre hospitalier, à Dieuze (Moselle).
6. II. ― Les établissements suivants sont retirés de la liste :
7. ― centre hospitalier, à Lombez, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Samatan (Gers), direction commune ;
8. ― centre hospitalier, à Dieuze, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Albestroff et à Saint-Epvre (Moselle), direction commune ;
9. ― institut Albert Calmette, à Camiers (Pas-de-Calais).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1