Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. I. ― L'établissement suivant est retiré de la liste :
3. ― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Annœullin (Nord).
4. II. ― L'établissement suivant est ajouté sur la liste :
5. ― établissement et services d'aide par le travail, à Montigny-en-Ostrevent (Nord).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1