Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteDécret n° 2013-353 du 25 avril 2013

RattachementTITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLE

IdentifiantLEGIARTI000049902091

Texte parentLEGITEXT000027357869

Référencearticle 1 du décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Le Conseil national des professions du spectacle, ci-après désigné " Le Conseil ", est placé auprès du ministre chargé de la culture.

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