RattachementChapitre III : Sous-commission de la formation professionnelle
TITRE II : SOUS-COMMISSIONS SPÉCIALISÉES
Chapitre III : Sous-commission de la formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000049902125
Texte parentLEGITEXT000027357869
Référencearticle 12 du décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →
1. La sous-commission de la formation professionnelle examine toute question relative à la sécurisation des parcours professionnels des actifs occupés du secteur mentionné au premier alinéa de l'article 2.
2. Elle peut proposer au ministre chargé de la culture toute étude qu'elle juge nécessaire et peut émettre des préconisations en matière de formation professionnelle dans le secteur précité. Au vu des constats qu'elle est amenée à poser, elle peut émettre des recommandations sur les dispositifs relatif à la sécurisation des parcours professionnels.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.