Référencearticle 14 du décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →
1. Le secrétariat du Conseil, de son bureau et de chacune des sous-commissions est assuré par la direction générale de la création artistique.
2. Le secrétariat de la sous-commission de l'emploi est assuré conjointement avec le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, service statistique ministériel du ministère de la culture.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.