Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2013-353 du 25 avril 2013

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000027357902

Texte parentLEGITEXT000027357869

Référencearticle 16 du décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°93-724 du 29 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 7-3, art. 7-4, art. 7-5, art. 8, art. 9

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