RattachementTITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLE
IdentifiantLEGIARTI000049902096
Texte parentLEGITEXT000027357869
Référencearticle 2-1 du décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →
1. Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes :
2. 1° La sous-commission de l'emploi ;
3. 2° La sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations ;
4. 3° La sous-commission de la formation professionnelle.
5. Le Conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels.
6. Les travaux des sous-commissions et des groupes de travail sont communiqués aux membres du Conseil.
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