Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 août 2013.

TexteDécret n° 2013-353 du 25 avril 2013

RattachementTITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLE

IdentifiantLEGIARTI000027357890

Texte parentLEGITEXT000027357869

Référencearticle 4 du décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 (version du 27 août 2013)Légifrance →

1. Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.

2. Il délibère sans condition de quorum sur un ordre du jour arrêté par le président après avis du bureau prévu à l'article 5.

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