1. Le conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels temporaires.
2. Les travaux des sous-commissions spécialisées mentionnées à l'article 2 ainsi que des groupes de travail sont communiqués aux membres du conseil.
Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 27 août 2013 au 13 mars 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2013-353 du 25 avril 2013
RattachementTITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLE
IdentifiantLEGIARTI000027357892
Texte parentLEGITEXT000027357869
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.