Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. Les établissements suivants sont retirés de la liste :
3. ― centre hospitalier du Quesnoy, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Landrecies et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Solesmes (Nord), direction commune.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2012 : art. 1