1. Les concours externe et interne et le troisième concours ouverts avant la date de publication du présent arrêté, selon les conditions de l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, sont et demeurent régis par ce texte jusqu'à la fin de la session.
Arrêté du 19 avril 2013 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.
TexteArrêté du 19 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027363449
Texte parentLEGITEXT000027363387
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