Arrêté du 19 avril 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 19 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027363397
Texte parentLEGITEXT000027363387
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

2. Le concours interne et le troisième concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

3. L'épreuve d'admissibilité du concours interne consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat conformément aux modalités décrites en annexe III du présent arrêté. Le dossier comportant les éléments mentionnés à cette annexe est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation dans le délai et selon les modalités fixés par l'arrêté d'ouverture du concours.

4. Le descriptif de chacune des épreuves des concours externe et interne et du troisième concours est fixé aux annexes I, II, III et IV du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027363397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.