Arrêté du 19 avril 2013 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027363480

Texte parentLEGITEXT000027363411

Référencearticle 17 de l'arrêté du 19 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sous réserve des dispositions de l'article 16, l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22, art. 23, art. 24
Divisions : Art. 4 bis ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III

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