Arrêté du 19 avril 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 19 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027363443

Texte parentLEGITEXT000027363411

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 avril 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.

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