1. Les concours externe, interne et troisième concours ouverts avant la date de publication du présent arrêté, selon les conditions de l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, sont et demeurent régis par ce texte jusqu'à la fin de la session.
Arrêté du 19 avril 2013 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.
TexteArrêté du 19 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027363575
Texte parentLEGITEXT000027363489
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