Arrêté du 19 avril 2013 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 19 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027363604

Texte parentLEGITEXT000027363489

Référencearticle 21 de l'arrêté du 19 avril 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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