Arrêté du 19 avril 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 19 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027363527

Texte parentLEGITEXT000027363489

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 avril 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des collèges et des lycées.

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