Arrêté du 19 avril 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 19 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027363531
Texte parentLEGITEXT000027363489
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 avril 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder trois examinateurs en moyenne pour l'ensemble des groupes de ce jury. Pour une même épreuve, chaque groupe est constitué du même nombre d'examinateurs tout au long de la session.

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