Arrêté du 19 avril 2013 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 19 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027363638
Texte parentLEGITEXT000027363543
Référencearticle 16 de l'arrêté du 19 avril 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, la référence aux articles 6 à 10 et 15 à 19 de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacé par la référence aux articles 4 à 6 et 10 à 15 du présent arrêté.

2. Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, la référence aux articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacée par la référence aux articles 13, 14 et 15 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027363638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.