Arrêté du 19 avril 2013 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027363642

Texte parentLEGITEXT000027363543

Référencearticle 18 de l'arrêté du 19 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sous réserve des dispositions de l'article 17, l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de professeurs des écoles est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV

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