Arrêté du 19 avril 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 19 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027363582

Texte parentLEGITEXT000027363543

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 avril 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder trois examinateurs ; pour une même épreuve, chaque groupe est constitué du même nombre d'examinateurs tout au long de la session.

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