Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027364296
Texte parentLEGITEXT000027364280
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 12 juillet 2010)
4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (modifié)
5. Contrôleur de gestion
6. Chambre de commerce et d'industrie de Versailles, Val-d'Oise, Yvelines (CCIV), Ecole supérieure de gestion et de finance (ESCIA)
7. CCI Paris Ile-de-France, ITESCIA
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2010 : art. 1
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