Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027364288
Texte parentLEGITEXT000027364280
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 19 avril 2011)
4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (modifié)
5. Responsable des systèmes de management qualité-hygiène-sécurité-environnement
6. Chambre de commerce et d'industrie de Versailles, Val-d'Oise, Yvelines (CCIV), Ecole supérieure de gestion et de finance (ESCIA)
7. CCI Paris Ile-de-France, ITESCIA
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2011 : art. 1
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