Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027364290
Texte parentLEGITEXT000027364280
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2011 susvisé l'intitulé, de la certification est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 17 novembre 2011)
4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (modifié)
5. Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
6. Responsable de centre de profit en distribution options alimentaire, jardinerie, animalerie, aménagement de l'habitat et de son environnement
7. Responsable de centre de profit en distribution
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2011 : art. 1
Aller plus loin
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