Arrêté du 18 avril 2013 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027364292
Texte parentLEGITEXT000027364280
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 5 avril 2012)

4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)

5. Scripte

6. Studialis, libre du cinéma français (CLCF)

7. Leader films Conservatoire libre du cinéma français (CLCF)

8. Chef de projet multimédia

9. Studialis, IESA (Institut d'études supérieures des arts)

10. ECAD consultants, IESA (Institut d'études supérieures des arts)

11. Evaluateur immobilier

12. Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

13. Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (ICH)

14. Gestionnaire immobilier

15. Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

16. Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (ICH)

17. Responsable de programme immobilier

18. Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

19. Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (ICH)

20. Responsable d'administration d'entreprise culturelle

21. Nouvelle agence culturelle régionale Rhône-Alpes, NACRe

22. ECAD consultants, IESA (Institut d'études supérieures des arts)

23. Chargé de production de projets artistiques

24. Nouvelle agence culturelle régionale Rhône-Alpes, NACRe

25. ECAD consultants, IESA (Institut d'études supérieures des arts)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 avril 2012 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027364292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.