Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027364298
Texte parentLEGITEXT000027364280
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 10 août 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (modifié)
5. Monteur cinéma et audiovisuel
6. Studialis, Conservatoire libre du cinéma français (CLCF)
7. Leader films Conservatoire libre du cinéma français (CLCF)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 août 2012 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.