Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027364302
Texte parentLEGITEXT000027364280
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 22 janvier 2013)
4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (modifié)
5. Expert en commercialisation et en diffusion d'œuvres d'art
6. Studialis, IESA (Institut d'études supérieures des arts)
7. ECAD consultants, IESA (Institut d'études supérieures des arts)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 janvier 2013 : art. 1
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