Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-361 du 26 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027364340
Texte parentLEGITEXT000027364337
Référencearticle 1 du décret n°2013-361 du 26 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 5 mai 2011 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Le secrétaire général est assisté d'un secrétaire général adjoint qui a rang de directeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-499 du 5 mai 2011 : art. 1
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