Arrêté du 18 avril 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 avril 2013.

TexteArrêté du 18 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027364571
Texte parentLEGITEXT000027364564
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2013 (version du 29 avril 2013)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif hospitalier de 1re classe du corps des adjoints administratifs hospitaliers régi par le décret du 21 septembre 1990 susvisé sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.

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