Arrêté du 18 avril 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 avril 2013.

TexteArrêté du 18 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027364601
Texte parentLEGITEXT000027364583
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 avril 2013 (version du 29 avril 2013)Légifrance →

1. Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés admis ainsi qu'une liste complémentaire.

2. Les candidats déclarés admis sont nommés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027364601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.