1. Les modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels techniques et ouvriers de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis respectivement par les décrets du 14 janvier 1991, du 5 septembre 1991, du 19 septembre 1991 et du 3 février 1993 susvisés sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 18 avril 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 avril 2013.
TexteArrêté du 18 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027364648
Texte parentLEGITEXT000027364628
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