Arrêté du 18 avril 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 2013.

TexteArrêté du 18 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027364654
Texte parentLEGITEXT000027364628
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 2013 (version du 29 avril 2013)Légifrance →

1. Les examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades de :

2. 1. Agent technique spécialisé de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

3. 2. Blanchisseur ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

4. 3. Blanchisseur maître ouvrier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

5. 4. Conducteur ambulancier de 2e catégorie ;

6. 5. Conducteur ambulancier de 2e catégorie de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

7. 6. Maître ouvrier ;

8. 7. Maître ouvrier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

9. 8. Dessinateur ;

10. 9. Ouvrier professionnel qualifié ;

11. 10. Ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

12. sont ouverts, dans chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, par l'autorité investie du pouvoir de nomination et, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général, qui fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ces recrutements dans chacun des grades de chacun des corps concernés et, le cas échéant, dans chacune des options mentionnées en annexe de l'arrêté du 6 juin 2002 susvisé.

13. Les avis annonçant les examens professionnalisés réservés sont affichés deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement ainsi que, le cas échéant, sur le site internet de l'établissement. Ils peuvent également être portés à la connaissance des candidats par tout autre moyen d'information.

14. Les demandes d'admission à participer doivent parvenir un mois avant la date des épreuves au directeur de l'établissement organisateur du recrutement réservé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027364654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.