Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027364794
Texte parentLEGITEXT000027364754
Référencearticle 18 de l'arrêté du 19 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sous réserve des dispositions de l'article 17, l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25 Divisions : Art. 4 bis ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe II bis ; Art. Annexe III
Aller plus loin
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