Arrêté du 3 avril 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2013.

TexteArrêté du 3 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027364923

Texte parentLEGITEXT000027364919

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 avril 2013 (version du 28 avril 2013)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté relatives au programme d'éducation physique et sportive entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.