Arrêté du 25 mars 2013 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mai 2013.

TexteArrêté du 25 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027570628

Texte parentLEGITEXT000027377338

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 25 mars 2013 (version du 1er mai 2013)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

2. http://cache.media.education.gouv.fr/file/special_3_ESR/45/0/programme-TPC_252450.pdf

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