Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027377421
Texte parentLEGITEXT000027377408
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les tableaux figurant aux annexes 8 et 8 (suite) de l'arrêté du 10 février 1995 susviséest supprimée la colonne « informatique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 1995 Divisions : Art. Annexe VIII
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