Arrêté du 4 avril 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mai 2013.

TexteArrêté du 4 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027377423

Texte parentLEGITEXT000027377408

Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 avril 2013 (version du 1er mai 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 en ce qui concerne la première année et à compter de la rentrée 2014 en ce qui concerne la seconde année.

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