Arrêté du 25 mars 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2013.

TexteArrêté du 25 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027377688

Texte parentLEGITEXT000027377684

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2013 (version du 1er mai 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 pour les objectifs de formation de première année et de la rentrée universitaire 2014 pour ceux de seconde année.

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