Arrêté du 25 mars 2013 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2026.

TexteArrêté du 25 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000053902791

Texte parentLEGITEXT000027377684

Référencearticle 2-1 de l'arrêté du 25 mars 2013 (version du 17 avril 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 modifié relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales.

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