Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant application du décret n° 2002-682 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 11 mai 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21
Divisions : Art. Annexe 1 ; Chapitre Ier : De l'évaluation ; Chapitre II : De la notation ; Chapitre III : De la prise en compte de l'évaluation et de la notation dans l'évolution des carrières ; Chapitre IV : Dispositions transitoires